Les présentes conditions générales d’utilisation de l’application mobile WPOOL, (ci-après, «les Conditions Générales d’Utilisation» ou «CGU») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile WPOOL, (ci-après, «l’Application») éditée par :
La SAS WARMPAC FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 62 500€, dont le siège social est situé 38 boulevard de l’Europe – 13127 VITROLLES – France, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 519 634 851 (ci-après, «l’Editeur» ou «WARMPAC»).

1. Cadre juridique

L’utilisation de l’application mobile WPOOL, (ci-après, «l’Application»), implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, «les Conditions Générales d’Utilisation» ou «CGU»).
Cette acceptation est une condition préalable à l’utilisation des Services définis ci-après.

L’acceptation des CGU se fait par le biais d’une case à cocher lors de la création du Compte Utilisateur, après avoir téléchargé l’Application. Les CGU sont consultables, au moment de leur acceptation, en cliquant sur le lien hypertexte «conditions générales d’utilisation».
Une fois son Compte utilisateur créé, l’Utilisateur pourra consulter et enregistrer les Conditions Générales d'Utilisation dans l’onglet «Réglages» de l’Application.

Dès lors, en téléchargeant l’Application, en créant un Compte utilisateur et en cochant la case mentionnée ci-dessus, l’Utilisateur reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que par la Politique de confidentialité.

Ces CGU sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment afin de les adapter aux évolutions des Services, ainsi qu’aux évolutions techniques, légales et réglementaires. L’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière, sur le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

2. Définitions

«Application» : désigne l’application WPOOL pour smartphones et tablettes, développée et fournie par l’Editeur, et accessible par téléchargement gratuit sur les plateformes d’application «App Store» et «Google Play».

«Compte utilisateur» : désigne le compte personnel de l’Utilisateur grâce auquel il peut naviguer sur l’Application, utiliser les Services de l’Application et dans lequel il peut accéder à l’ensemble des Informations et données le concernant.

«Conditions Générales d’Utilisation» ou «CGU» : s’entend des présentes conditions générales.

«Editeur» ou «Société» : s’entend de la société WARMPAC telle que présentée ci-dessus.

«Equipement(s) de la marque WPOOL» ou «Equipement(s)» : s’entend des pompes à chaleurs connectées conçues et commercialisées par WARMPAC sous la marque WPOOL.

«Information(s)» : s’entend des informations sur la(les) piscine(s) et/ou le(s) spa(s) de l’Utilisateur (mesures et données) recueillies et transmises par l’Equipement de la marque WPOOL à l’Application, ainsi que les données météo et indice UV recueillis grâce à la localisation de la(des) piscine(s) et/ou du(des) spa(s) enregistrée par l’Utilisateur.

«Politique de confidentialité» : désigne la politique de confidentialité de l’Application et du Site informant clairement les Utilisateurs de la manière dont l’Editeur recueille et traite les données personnelles des Utilisateurs, disponible sur l’Application et le Site.

«Services» : désigne l’ensemble des services proposés à l’Utilisateur via l’Application.

«Site» : désigne le site Internet dédié à l’Equipement, conçu, développé et exploité par la société WARMPAC et dont l’adresse url est la suivante https://www.warmpac.fr

«Utilisateur» : s’entend de toute personne physique âgée de plus de 18 ans, non professionnelle, ayant procédé à son inscription sur l’Application après avoir créé un Compte et utilisant les Services.

3. Accès aux services

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit avoir une pompe à chaleur WPOOL équipée d’un module WIFI compatible.

3.1. Conditions préalables à l’utilisation des Services

L’Application, disponible exclusivement pour les téléphones mobiles, est accessible par téléchargement gratuit sur les téléphones Android™ et IOS via les plateformes d’application «Google Play» et «App Store».

L’ensemble des logiciels et des matériels nécessaires au téléchargement de l’Application ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du téléchargement et de l’utilisation de l’Application.

3.2. Création d’un Compte utilisateur

L’utilisation de l’Application nécessite la création d’un Compte utilisateur.
Pour créer son Compte utilisateur, l’Utilisateur sera invité à renseigner ses nom, prénom, n° de téléphone portable et adresse e-mail, à entrer un mot de passe personnel et à accepter les CGU.
Les coordonnées de l’Utilisateur sont collectées et conservées selon les modalités détaillées dans la Politique de confidentialité.

Une fois que l’Utilisateur aura complété ces informations, il sera adressé à l’Utilisateur un code de vérification sur l’adresse e-mail renseignée. L’Utilisateur devra saisir ce code sur l’Application et renseigner à nouveau son mot de passe pour valider son Compte utilisateur.
Il sera alors demandé à l’Utilisateur d’entrer les informations concernant les caractéristiques de sa piscine (date de construction, volume, type de filtration, etc…), puis d’enregistrer l’Equipement de la marque WPOOL, que l’Utilisateur a en sa possession, soit en scannant le QR Code, soit en saisissant manuellement les informations de l’Equipement se trouvant au dos de son packaging.

La saisie de ces informations est nécessaire pour accéder aux Services de l’Application.

4. Fonctionnalités de l’Application

L’Application permet à l’Utilisateur de consulter à distance les Informations.
Si l’Utilisateur possède une pompe à chaleur WPOOL avec un module wifi compatible les Informations disponibles , sont les suivantes :

• Température de l’eau du bassin
• Données météo du moment, dont la température de l’air
• Débit d’eau
• Mode de fonctionnement de la pompe à chaleur pour piscine
• Programmation
• Performance
• Codes erreurs
• Tutoriaux
• Efficacité énergétique
• Données d’utilisations

Pour plus d’informations concernant le contenu et le fonctionnement de l’Application, l’Utilisateur est invité à consulter le Site.

5. Modification de l’Application

L’Editeur se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

6. Disponibilité de l’Application

L’Application est accessible pour l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.
Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

7. Responsabilité

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser les Services d’une manière ne contrevenant pas aux lois ou réglementations en vigueur;
• Ne pas utiliser l’adresse-email d’une personne physique ou morale tierce pour créer un compte et utiliser les Services de l’Application;
• Ne pas utiliser les Services du Site à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers;
• Ne pas tenter de procéder à la décompilation, au désossage ou au piratage des Services et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données transmises, traitées ou stockées.

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l'Application. Il s'engage à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application et des Services.
Il s'engage à procéder ou faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de l'Application et des Services dans les plus brefs délais.

L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des évènements suivants, sans que cette liste soit limitative :

• Défaut, perte, retard ou erreur de transmission ou réception de données qui sont indépendants de sa volonté;
• Tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur l’Application;
• Défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des Services proposés sur l’Application;
• De la mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application.

La connexion de toute personne aux Services se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur le terminal utilisé pour avoir accès à l’Application.

Les conseils personnalisés sur les traitements à apporter à la piscine et la dosologie appropriée sont fournis à l’Utilisateur au moyen des données renseignées par ce dernier dans l’Application. En conséquence, ces conseils ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur en cas de dosage inexact, ou de dysfonctionnement. L’Utilisateur doit, en effet, valider les conseils de préconisations et d’actions au regard des modes d’emploi et d’utilisation de ses produits d’entretien. De plus, il est rappelé que les conseils affichés par l’Application ne peuvent dédouaner l’Utilisateur de sa vigilance quant aux recommandations des dosages de produit. L’insertion des produits dans le bassin se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte d’un Utilisateur malveillant en cas de violation des présentes CGU et/ou de la violation de dispositions légales et/ou réglementaires.

8. Propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant l’Application (marque, logo, contenus, charte graphique, arborescence, interfaces de navigation, bases de données etc.).

Le téléchargement de l’Application ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, l’Utilisateur ne pourra procéder, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur une autre Application et/ou autre site Internet de tout élément ou donnée composant l’Application.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte aucunement atteinte aux droits de l’Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon, ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations.

9. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent.

Au préalable à toute action contentieuse, les parties s’engagent à rechercher ensemble et de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit ou par téléphone auprès du Service Client WARMPAC, en nous contactant aux coordonnées suivantes :

• via le formulaire de contact sur le Site
• par courrier au Service Client WARMPAC , 38 boulevard de l’Europe – 13127 VITROLLES